Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’activité en ligne de la société Effet Turquoise, sur son site internet, ci-après désigné le Responsable du traitement.
- Cadre juridique – Conformité au RGPD et à la loi française
Le Responsable du traitement déclare effectuer des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
SAS EFFET TURQUOISE
Siège social : 1 rue des Forges – 69209 Grézieu-La-Varenne
SIRET : 921 918 769 00016
Site web : https://effet-turquoise.fr
Représentante légale : Lauriane BERTHOIX
Email : contact@effet-turquoise.fr
- Les données personnelles des prospects sont conservées pendant une durée d’un an minimum à compter de leur collecte, afin de maintenir une relation commerciale de qualité et conformément aux souhaits expressément enregistrés des prospects.
- Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée requise pour qu’Effet Turquoise puisse se conformer à ses obligations, notamment comptables et fiscales.
- Les données personnelles des contacts non commerciaux sont conservées pendant la durée de nos relations dans le respect du consentement du contact.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le visiteur du site www.effet-turquoise.fr dont les données personnelles sont collectées a le droit à tout moment de :
- demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- s’opposer au traitement, à la portabilité de ses données,
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Pour exercer de ses droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles détenues par Effet Turquoise, l’utilisateur du site peut contacter le Représentant légal par email : contact@effet-turquoise.fr, via le formulaire de contact en précisant dans la description la nature de la demande, ou par voie postale, mentionnée ci-dessus.
L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative de l’activité du site effet-turquoise.fr.
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Dans le cadre exclusif de l’exercice de son activité, Effet Turquoise et son représentant légal, collecte et traite les données personnelles suivantes, depuis le site www.effet-turquoise.fr : Nom, Prénom, adresse email, téléphone, fonction, société, coordonnées postales.
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation Contacts, Clients et Prospects. En particulier, la nature de ces données permettent à Effet Turquoise de :
- recontacter la personne par email ou par téléphone, lorsque celle-ci en a fait la demande dans le formulaire de contact,
- d’envoyer des informations aux personnes concernées et ayant donné leur consentement via les formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter,
- respecter les obligations légales, réglementaires.
Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a. point b. et point c. du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ses données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas être recontactée par Effet Turquoise et ne pourra pas recevoir des informations relatives aux prestations de services et de conseils de la société.
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